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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988
Art. 11-5