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Article L634-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L634-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Les dispositions applicables aux échanges d'informations entre les agents habilités par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité et les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail sont définies à l'article L. 8271-6-3 du même code.