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Article L169-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L169-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

L'article L. 313-1 en tant qu'il concerne l'assurance décès n'est pas applicable lorsque le décès résulte d'un acte de terrorisme.