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Article L351-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L351-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le 1° de l'article L. 351-3 n'est pas applicable aux personnes détachées en France qui relèvent d'un accord international de sécurité sociale et qui ne sont pas affiliées à un régime français de retraite obligatoire.