Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5427-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-5, Art. L213-1, Art. L213-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L6331-53
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-6-2