Article 92 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L725-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L725-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-9, Art. L114-10, Art. L114-11, Art. L114-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L724-7, Art. L724-11