Articles

Article 45 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 23/12/2015 au 02/03/2017 (LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1))

Données brutes

Article 45 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 23/12/2015 au 02/03/2017 (LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1))

I. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996

Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L755-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L755-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L212-1

II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2017.

III. - Les I et II sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.