Article 83 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6113-11, Art. L6113-14, Art. L6113-12, Art. L6113-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-9