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Article 69 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2015 (LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1))

Données brutes

Article 69 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2015 (LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1))

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1435-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L162-5-14

III.-Les dispositions expérimentales prévues au II de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 s'appliquent à l'agence régionale de santé des Pays de la Loire jusqu'au 31 décembre 2016.