Articles

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/12/2015 au 01/01/2018 (Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique)

FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES,
MENTIONNÉE À L'ARTICLE 4
Tableau 1. - Fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à la ressource, mentionnée à l'article 4

POINTS DE PRÉLÈVEMENTS	NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN
A chaque émergence	0,2 analyse Ress0, 1 analyse Ress2 (1) et 4 analyses Ress1 Dans le cas d'un établissement thermal, l'analyse Ress 2 (1) et 1 des analyses Ress1 sont à faire avant l'ouverture annuelle de l'établissement le cas échéant.
(1) L'analyse Ress2 est à faire en complément d'une analyse Ress1.

Tableau 2. - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau
et d'analyses portant sur les eaux conditionnées, mentionnée à l'article 4

POINTS DE PRÉLÈVEMENTS	VOLUME D'EAU PRODUIT EN m ³ par jour en vue d'être vendu en bouteilles (= VolJR) (1)	NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES à réaliser
Au point où les eaux sont conditionnées Avant ou après soutirage	Inférieur ou égal à 10 m ³ par jour	6 analyses de type Cdt1 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4
	Supérieur à 10 m ³ par jour et inférieur ou égal à 60 m ³ par jour	12 analyses de type Cdt1 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4
	Supérieur à 60 m ³ par jour	1 analyse de type Cdt1 par tranche entamée de 5 m ³ de VolJR 1 analyse de type Cdt2 par tranche entamée de 100 m ³ de VolJR (sans dépasser 6 par an dans le cas d'une eau minérale naturelle) 1 analyse de type Cdt3 par tranche entamée de 500 m ³ de VolJR (sans dépasser 4 par an) 1 analyse de type Cdt4
(1) Volume annuel moyen, le calcul est basé sur une année civile (365 jours dans l'année) et non en jours d'ouverture. Si plusieurs chaînes de conditionnement sont alimentées par une même canalisation, le contrôle de certains paramètres peut s'effectuer au choix sur une seule chaîne de conditionnement définie par le directeur général de l'agence régionale de santé, quel que soit l'atelier de conditionnement.

Tableau 3. - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses
portant sur les eaux conditionnées et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire, mentionnée à l'article 7

POINTS DE PRÉLÈVEMENTS	VOLUME D'EAU PRODUIT EN m ³ par jour en vue d'être vendu en bouteilles (= VolJR) (1)	NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES à réaliser
Au point où les eaux sont conditionnées Avant ou après soutirage	Inférieur ou égal à 10 m ³ par jour	6 analyses de type Cdt1 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4
	Supérieur à 10 m ³ par jour et inférieur ou égal à 60 m ³ par jour	12 analyses de type Cdt1 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4
	Supérieur à 60 m ³ par jour	12 analyses de type Cdt1 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4
(1) Volume annuel moyen, le calcul est basé sur une année civile (365 jours dans l'année) et non en jours d'ouverture. Si plusieurs chaînes de conditionnement sont alimentées par une même canalisation, le contrôle de certains paramètres peut s'effectuer au choix sur une seule chaîne de conditionnement définie par le directeur général de l'agence régionale de santé, quel que soit l'atelier de conditionnement.

Tableau 4. - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses
portant sur les eaux minérales naturelles délivrées en buvette publique, mentionnée à l'article 4

POINTS DE PRÉLÈVEMENTS	NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN
Au point de puisage à la buvette publique	1 Analyse de type Cdt2, Cdt3 et Cdt4 (1) et 6 analyses de type Cdt1
(1) L'analyse Cdt2, Cdt3 et Cdt4 est à faire en complément d'une analyse Cdt1.

Tableau 5. - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux minérales naturelles
utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, mentionnées à l'article 4

POINTS DE PRÉLÈVEMENTS	NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES À RÉALISER (1)
Aux points d'usage, par catégorie de soins, par bâtiments et réseaux identifiés	Soins de catégorie I : soins en contact direct ou susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses respiratoires ou oculaires	1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement
	Soins de catégorie II : soins en contact avec les autres muqueuses internes et Ingestion d'eau minérale (cure de boissons)	1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement (pas d'analyse de légionelles)
	Soins de catégorie III : soins externes individuels (bains, douches...)	1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement
	Soins de catégorie IV : soins externes collectifs (piscines, couloirs de marche...)	1 analyse de type Th2 par mois durant l'ouverture de l'établissement
(1) En conditions normales de fonctionnement.

En cas d'ouverture saisonnière de l'établissement thermal, l'exploitant est responsable de mettre à disposition une eau de bonne qualité au début de chaque saison thermale.