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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Le ressort des unités départementales créées en application de l'article 1er est fixé comme suit :

UNITÉ DEPARTEMENTALE
 RESSORT
Nord-Lille
 Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille
Nord-Valenciennes
 Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes