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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)


Les unités suivantes des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimées à compter du 1er septembre 2010 :
― dans le département du Bas-Rhin, l' unité départementale de la police aux frontières de Sélestat ;
― dans le département du Nord, l'unité de la police aux frontières de Maubeuge ;
― dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l' unité départementale de la police aux frontières d'Urdos.