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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de Exerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités départementales suivantes
Aquitaine



Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Puy-de-Dôme : 1
Basse-Normandie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Calvados : 1
Bourgogne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1


Bretagne



Morbihan : 1
Centre



Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Champagne-Ardenne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Marne
Franche-Comté
Entreprises, emploi, économie : 1



Guadeloupe
Entreprises, emploi, économie : 1



Guyane
Concurrence, consommation,
répression des fraudes
et métrologie : 1



Haute-Normandie



Eure : 1
Languedoc-Roussillon



Gard : 1
La Réunion


Secrétaire général : 1

Martinique
Politique du travail : 1



Pays de la Loire



Sarthe : 1
Picardie



Somme : 1
Poitou-Charentes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1


Rhône-Alpes



Ain : 1
Haute-Savoie : 1