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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l'application au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l'application au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 sont fixés comme suit :


GRADE ET EMPLOI
MONTANT MINIMAL
(en euros)

Administration centrale
Services déconcentrés

Ingénieur hors classe et emploi fonctionnel de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
3 500
2 900

Ingénieur principal et emploi fonctionnel de chef de projet relatif à un système d'information ou de communication des administrations de l'Etat
3 200
2 500

Ingénieur
2 600
1 750