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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l'application au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l'application au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication et de chef de projet relatif à un système d'information ou de communication régis par le décret du 27 mai 2015 susvisé ainsi que les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 17 octobre 2007 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014.