Article 2-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2017 (Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative)

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La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 €.