Le prix des abonnements des périodiques listés ci-après est indiqué frais de port compris pour la France métropolitaine.
Pour les abonnements servis hors du territoire de la France métropolitaine, un complément de rémunération est appliqué selon le tarif postal en vigueur à la date de mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement en fonction du lieu de destination.
Le prix de vente à l'unité de ces périodiques est majoré d'une participation forfaitaire de 4,95 € pour frais d'envoi.
1° Publications du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement (un an) 168,10 €
Avis, rapports et études du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
- jusqu'à 49 pages : 8,50 €
- de 50 à 99 pages : 14,00 €
- de 100 à 149 pages : 19,80 €
- de 150 à 199 pages : 25,70 €
- de 200 à 249 pages : 31,40 €
- au-delà de 249 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages.
Résolutions du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
- jusqu'à 24 pages : 7,00 €
- de 25 à 50 pages : 8,50 €
- de 50 à 99 pages : 14,00 €
- au-delà de 99 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages.
2° Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 37,60 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 4,00 €
Vente à l'unité 4,00 €
3° Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 155,30 €
Vente à l'unité 9,40 €
Les abonnements débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre, à l'exception du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, pour lequel le prix de l'abonnement est forfaitaire quelle que soit la date de réception de la commande.