Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1699 du 18 décembre 2015 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1699 du 18 décembre 2015 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.