Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole)
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie de La Réole évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.