Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null