Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 3