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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.