Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.