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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


Chaque DSAC/IR peut être chargée au profit de tous les agents de la DGAC basés dans son ressort territorial, de conduire des actions relatives à l'insertion des agents dans leur milieu du travail en faveur de leur logement, de leur restauration, concernant l'action sportive et culturelle et l'action sociale, ainsi que toutes les actions relatives à l'application des règles d'hygiène et de sécurité du travail. Chaque DSAC/IR peut être chargée d'actions relatives à la politique immobilière, en matière d'informatique ou relatives à la logistique.
Les activités énumérées à l'alinéa précédent sont exercées selon les méthodes et les procédures définies par le secrétariat général de la DGAC chargé des politiques correspondantes.