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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :


DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

ZONES DE DÉFENSE

RÉGIONS/COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Antilles Guyane

Martinique.
Guadeloupe.
Guyane.
Collectivité de Saint-Barthélemy.
Collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Sud-Est

Auvergne.
Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Paris Nord

Nord - Pas-de-Calais. Picardie.
Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Est

Bourgogne. Champagne-Ardenne. Lorraine.
Alsace.
Franche-Comté.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Ouest

Basse-Normandie.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

Sud de l'océan Indien

La Réunion.
Mayotte.
Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Sud-Ouest

Midi-Pyrénées.
Limousin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Sud

Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Sud-Ouest

Aquitaine.
Poitou-Charentes.