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Article R1432-53-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1432-53-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le siège de l'agence régionale de santé est situé au chef-lieu de la région. Il peut être fixé dans un autre lieu par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.