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Article L331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article L331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Le fait d'organiser une des manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.