Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe