Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1690 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1690 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.