Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives)
Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 3 et des articles 9 et 11 du présent décret sont applicables aux directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques.