Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Sous-section 5 : Siège des agences, Art. R1432-53-2