Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009
Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009
Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II