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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français)


ANNEXE I
ZONES GÉOGRAPHIQUES INCLUSES DANS LA ZONE DE RESTRICTION D'INFLUENZA AVIAIRE


L'ensemble des départements de la Dordogne, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Vienne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
La commune de Palluaud (code INSEE 16254) dans le département de la Charente.
Les communes suivantes du Lot :


CODE INSEE

COMMUNE

46016

BALADOU

46061

CASSAGNES

46072

CONCORES

46086

CUZANCE

46098

FAJOLES

46114

FRAYSSINET-LE-GELAT

46118

GIGNAC

46126

GOUJOUNAC

46127

GOURDON

46145

LACHAPELLE-AUZAC

46152

LAMOTHE-FENELON

46153

LANZAC

46164

LAVERCANTIERE

46171

LHERM

46178

LOUPIAC

46205

MONTGESTY

46209

NADAILLAC-DE-ROUGE

46215

PAYRAC

46219

PEYRILLES

46220

PINSAC

46222

POMAREDE

46239

LE ROC

46241

ROUFFILHAC

46258

SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

46259

SAINT-CLAIR

46293

SAINT-SOZY

46309

SOUILLAC

46316

THEDIRAC

46334

LE VIGAN

46337

MAYRAC