Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015
Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone faible risque, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II