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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.