Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-29, Art. D6145-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D. 6145-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-40