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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-29, Art. D6145-34



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D. 6145-31-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-40