Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Art. L744-11, Art. L754-11, Art. L764-11, Art. L744-11-1, Art. L754-11-1, Art. L764-11-1