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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L211-18, Art. L211-19, Art. L211-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L211-18