Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5321-3, Sct. Sous-section 1 : Activité d'agent artistique, Art. L7121-10