Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3331-2, Art. L3331-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3332-1, Art. L3332-1-1, Art. L3332-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3322-7, Art. L3322-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3331-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3331-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3334-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3335-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3352-1, Art. L3352-5