Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3