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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var))


Le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, annexé au présent décret, est approuvé.
Ce schéma est composé des documents suivants :


-un rapport de présentation ;
-deux documents graphiques au 1/2 000 intitulés : " Equipements et constructions à supprimer " et " Zonage " ;
-un fascicule : " Prescriptions et recommandations " ;
-un volume d'annexes ;
-le rapport d'évaluation environnementale et d'études des incidences sur le site Natura 2000.