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Article R661-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R661-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Pour l'application des articles R. 341-16 à R. 341-25 à Saint-Martin, les mots : “ commission départementale ” sont remplacés par les mots : “ commission territoriale ”.