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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense)


En application de l'article 3 du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisés, l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial est le suivant : inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social, placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.