Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte)
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 26 741 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ce montant est majoré de 2 674 € par enfant.