Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales)
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.