Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.