Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. 1