Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.