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Article 16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Article 16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Pour l'application des articles 12, 13, 14, 15 et 16 du présent arrêté, les communautés d'universités et établissements prévues à l' article L. 718-7 du code de l'éducation et les établissements qui en sont membres ne constituent pas un seul établissement mais des établissements distincts.